SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT.

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Cote/Cotes extrêmes

8V/1-18

Date

1903-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

Direction des Archives de France, Les Archives nationales. État général des fonds, Paris, Archives nationales. Tome II (1789-1940), 1978, 656 p. et tome V (1940-1958), 1988, 468 p. (série BB 1-34, p. 588-634).

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier GORSE (1997) et repris par Dominique BASSIERE et Lisbeth PORCHER (février 2019).

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

8V/8-15

Date

1903-1922

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/11/2001

Séquestres des biens religieux : arrondissement de CORBEIL et d'ETAMPES.

Cote/Cotes extrêmes

8V/12

Date

1906-1910

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Arrondissement de CORBEIL : ATHIS-MONS, CHAMPLAN, CROSNE, EGLY, LONGJUMEAU, MORSANG-SUR-ORGE.
  • Arrondissement d'ETAMPES : BOISSY-LE-SEC, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, D'HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES, GUILLERVAL, LARDY.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/11/2001