3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1-54

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,2 ml

62 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/08/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences (2006-2015) et dossiers de déferrements (2013-2015).

Mode de classement

Dossiers classés par année par type par date puis par numéro de parquet.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1-39;3192W/41-45;3192W/48-51;3192W/55-62

Date

2006-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3192W/8-16

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009

4 septembre 2009 : 0918000941, 8 septembre 2009 : 0911900028, 15 septembre 2009 : 0913501372, 0913801635, 18 septembre 2009 : 0905101153, 22 septembre 2009 : 0920800102, 29 septembre 2009 : 0914701581, 2 octobre 2009 : 0908500078, 6 octobre 2009 : 0922500114.

Cote/Cotes extrêmes

3192W/13

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009