1692W/1-128
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
--) 1-23 : Placets de procédures commerciales, 1997-1998, --) 24-47 : procédures collectives : règlements judiciaires, 1972-1989, --) 48-128 : procédures collectives : liquidation des biens, 1956-1993. Pour ces trois types de dossier un tri sélectif a été réalisé conformément à la circulaire sur les archives des tribunaux de commerce.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1982
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
21/04/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques