AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2433W/1-30

Date

1975-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Plumitifs des référés (2004-2008) ; Rôles des injonctions de payer (1975-2005).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires commerciales : rôles des injonctions de payer (rôle numérique) (mai - novembre 1990).

Cote/Cotes extrêmes

2433W/24

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques