Aide à la recherche

Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Cote/Cotes extrêmes

3314W/37-73

Date

1981-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

affaire civile

Cote/Cotes extrêmes

3314W/69-72

Date

1976-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

9 janvier 1985 - 22 août 1986.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/72

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable