Aide à la recherche

3168W Dossiers de procédures correctionnelles (2000)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3168W/1-11

Date

2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,15 ml

11 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2021

Présentation du contenu

Concerne les délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal, alinéa 2, chambre 6/3.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

3168W/1-2

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000

Dossier 1/2.

Cote/Cotes extrêmes

3168W/1

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000