Aide à la recherche

AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1019W/1-392

Date

1941-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

312 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-250 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1941-1970). 251-267 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : jugements de police (1941-1944). 268-312 : Tribunal correctionnel d'ETAMPES : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1942-1961).

Langue des unités documentaires

Français

Non-lieux : ordonnances ; DANNEMOIS : accident d'avion (1959-1960).

Cote/Cotes extrêmes

1019W/311

Date

1959-1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1960

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/12/2003

Mots clés lieux

ETAMPES Arrondissement, DANNEMOIS

Mots clés matières

crimes et délits, accident des transports, non-lieu, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

ORDONNANCE