Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Maison Neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE (suite et fin), projet de modification par délibération du 30/03/1998 ; arrêté d'enquête publique du 05/05/1998 et conclusions du commissaire-enquêteur ; modification approuvée par délibération du 07/10/1998 ; contrôle de légalité du 23/11/1998 ; caractère exécutoire ; arrêt du projet de la 3e modification par délibération du 09/11/1999 ; arrêté d'enquête publique du 13/01/2000 remplaçant celui du 14/12/1999 ; rapport du commissaire-enquêteur ; approbation de la 3e modification par délibération du 20/06/2000 ; contrôle de légalité du 21/08/2000 et caractère exécutoire. ZAC Bellejame à MARCOUSSIS (dossier n°119), ouverture à la concertation par délibération du 24/06/1991 ; dossier de concertation ; dossier de création par délibération du 20/12/1991 ; convention avec la SERFA ; contrôle de légalité du 25/03/1992 ; arrêté d'enquête publique du 31/03/1992 et conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et du plan des équipements publics par délibération du 29/06/1992.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français