Affaires pénales : Significations de jugements non réintégrées dans les dossiers.

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1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : dossiers et rapports d'expertises (1935-1979)

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Affaires civiles et pénales de 4ème classe : dossiers et rapports d'expertises.

Cote/Cotes extrêmes

1171W/1-226

Date

1935-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

226 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-70 Dossiers de tutelle (1945-1974) ; 71-111 dossiers civils (1945-1979) ; 112 scellés (1949) ; 113 actes de notoriété (1949) ; 114 rapports d'expertise (1959) ; 115-124 saisies et arrêts (1935-1949) ; 125-148 minutes de jugements civils (1945-1969) ; 153-154 cessions de salaires (1959) ; 155-288 pénal : dossiers de simple police et ordonnances pénales (1959-1979). Cotation non continue.

Langue des unités documentaires

Français