Service du personnel : déclaration annuelle de l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (1995 à 1999) ; enquête sur les personnes des collectivités territoriales et des services publics locaux (1995-2000) ; enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre étrangère en 1995 et 1996 ; éléments caractéristiques de l'entreprise (1993-1994) ; APEC (sigle), enquête annuelle de conjoncture 1995 à 1999 ; enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (1996-1998) ; enquête sur les effets du relèvement du SMIC (sigle) (1996-1998) ; déclaration annuelle des périodes de chômage (1995-1996) ; enquête annuelle sur la durée du travail (1994-1995) ; enquête sur les résultats participation, intéressement et actionnariat des salariés (1994-1996). Direction générale : dossier de départ de Françoise LE DISSEZ (1998-2000) ; saisine des élus pour le reclassement du personnel (1990-2000) ; licenciement d'un salarié protégé (1999) ; départs volontaires de Sandrine PAVIE, Marie-Cécile CHAPALAIN et Sulette VIGNAULT (1999) ; assignation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY : audience du 1er juillet 1999 ; transaction avec le Comité d'Entreprise (CE) du 21 octobre 2000 ; droit d'alerte SYNDEX (sigle) 1999 ; comités d'Entreprise extraordinaires, liste et évaluation des départs (1999-2000).