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3336W Dossiers des zones d'aménagement concerté (ZAC) instruits par l'État (1962-2013)

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Cote/Cotes extrêmes

3336W/1-152

Date

1962-2013

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

zone d'activités, zone d'aménagement, enquête publique

Cote/Cotes extrêmes

3336W/1-2, 3336W/21-22, 3336W/55, 3336W/63

Date

1969-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Cote/Cotes extrêmes

3336W/1-2, 3336W/21

Date

1969-1983

Présentation du contenu

Création en 1970, aménageur : Société Anonyme d'Habitat à Loyer Modéré / le Logement français.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Dossier 1/3.

Cote/Cotes extrêmes

3336W/1

Date

1969-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable