2433W/1-30
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Plumitifs des référés (2004-2008) ; Rôles des injonctions de payer (1975-2005).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1976
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/10/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
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