Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaire n°8 à 14 (17/02/2006).

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2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales de 5ème classes : registres d'audiences, décisions, dossiers de procédures (1975-2008)

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Prestations de serments, actes de notoriété, certificats de propriété et minutes d'affaires civiles ; registres d'audiences et dossiers de procédure pénale de 5ème classe.

Cote/Cotes extrêmes

2463W/1-131

Date

1975-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

131 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes service civil (1981-1983) ; Actes de notoriété et certificats de propriété (1995-2003) ; Minutes service pénal ; Dossiers de procédure pénale de 5ème classe (2004-2008) ; Registres d'audience pénal (2007-2008) ; Prestations de serment (1975-1981).

Langue des unités documentaires

Français