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3132W Procédures d'ordonnances de non-lieu : infractions de droit commun (1995-2001)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3132W/1-465

Date

1995-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

70 ml

465 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2021

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

non-lieu

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

3132W/78-153

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997

Cote/Cotes extrêmes

3132W/126-136

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997

2 juillet, 21 août (2 dossiers), 23 septembre 1997.

Cote/Cotes extrêmes

3132W/131

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997