2633W/1-28
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement en 2016
Présentation du contenu
Droits de succession : actes de notoriété et certificats de propriété avec justificatifs d'état civil (1998-2002) ; certificats de propriété avec justificatifs d'identité (2003-2005). Contentieux électoral : élections politiques (1977-1985) ; élections professionnelles (1983).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Minutes des décisions, ordonnances en matière électorale.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983
Langue des unités documentaires
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