Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

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3545W Financement de la politique de la ville : dossiers de subventions, programmes et conventions (2001-2018). Notes du service politique de la ville (2007)

Déplier tous les niveaux

Financement de la politique de la ville : dossiers de subventions et conventions (2001-2018). Notes du service politique de la ville (2007). Programmes (2007-2014).

Cote/Cotes extrêmes

3545W1-39

Date

2001-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4 ml

39 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/09/2024

Présentation du contenu

Dossiers de subventions (spécimens) et conventions des projets dans le cadre des dispositifs de la politique de la ville : aides exceptionnelles de fonctionnement et investissement, Programme de Renouvellement Urbain (PRU), Fonds Département de Renouvellement Urbain (FDRU), Gestion Urbaine de Proximité (GUP), Fonds d'Accompagnement aux Porteurs de Projets d'Investissement (APPUI), Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Projets Associatifs et Communaux des Territoires Essonniens (PACTE), Ville-Vie-Vacances (VVV), Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU), Fonds d'Aide à l'Investissement (FAI) (2004-2018). Groupement d'intérêt public (GIP) Centre Essonne : financement de l'équipe opérationnelle : dossiers de subventions et conventions (2001-2014). Notes du service politique de la ville (2007).

Mode de classement

Par dispositif et chronologique.

Mots clés matières

politique de la ville, financement