• Cession de l'office de voyer en la ville et châtellenie de MONTLHERY, faite par Jacques ROBERT à François de DINAN, quittance payée par Jacques ROBERT, pour la dispense des quarante jours ;
• lettres de provisions de l'office de voyer de la ville de MONTLHERY ;
• acte de réception par les trésoriers de France, en la Généralité de PARIS, de François de DINAN, comme voyer de MONTLHERY ;
• état des titres de propriété et des baux du droit d'arpenteur, dans l'étendue de la châtellenie de MONTLHERY ;
• édit du Roi, portant création d'offices d'arpenteurs, de priseurs et de mesureurs de terres, prés, vignes, bois, eaux et forêts, dans chacune des villes, bourgs et autres lieux du royaume [imprimé, 2, exemplaires] ;
• arrêts du Conseil-d'Etat : autorisant le sieur PHELIPEAUX, seigneur engagiste du comté de  MONTLHERY, à unir à son domaine les offices d'arpenteurs payée au sieur Simon MIGER, chargé de la vente desdits offices ;
• portant défenses à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions d'arpenteurs, à peine de nullité des actes, et de 300 livres d'amende ;
• baux de l'office d'arpenteur, priseur de terres faits : par Jean-Louis PHELYPEAUX à Antoine LOUIN ;
• à François LECOY ;
• à Thomas DAGUE, inspecteur du grand fossé de BONDOUFLE ;
• commission d'arpenteur accordée par Jean-Louis PHELYPEAUX à François OZANNE ;
• sentence de réception de François OZANNE. 

sans délais

09/01/2003