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FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
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Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.
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Titres féodaux et de familles. - Cession de l'office de voyer en la ville et châtellenie de MONTLHERY, faite par Jacques ROBERT à François de DINAN, quittance payée par Jacques ROBERT, pour la dispense des quarante jours ; lettres de provisions de l'office de voyer de la ville de MONTLHERY ; acte de réception par les trésoriers de France, en la Généralité de PARIS, de François de DINAN, comme voyer de MONTLHERY ; état des titres de propriété et des baux du droit d'arpenteur, dans l'étendue de la châtellenie de MONTLHERY ; édit du Roi, portant création d'offices d'arpenteurs, de priseurs et de mesureurs de terres, prés, vignes, bois, eaux et forêts, dans chacune des villes, bourgs et autres lieux du royaume [imprimé, 2, exemplaires] ; arrêts du Conseil-d'Etat : autorisant le sieur PHELIPEAUX, seigneur engagiste du comté de MONTLHERY, à unir à son domaine les offices d'arpenteurs payée au sieur Simon MIGER, chargé de la vente desdits offices ; portant défenses à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions d'arpenteurs, à peine de nullité des actes, et de 300 livres d'amende ; baux de l'office d'arpenteur, priseur de terres faits : par Jean-Louis PHELYPEAUX à Antoine LOUIN ; à François LECOY ; à Thomas DAGUE, inspecteur du grand fossé de BONDOUFLE ; commission d'arpenteur accordée par Jean-Louis PHELYPEAUX à François OZANNE ; sentence de réception de François OZANNE.
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