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TUTELLE COMMUNALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1005W/1-200

Date

1962-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

200 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-200 : Tutelle communale (1962-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Syndicat intercommunal d'étude et de développement urbain de MORSANG-SUR-ORGE à SOISY-SUR-SEINE, syndicat intercommunal de la Vallée de l'ECOLE, syndicat intercommunal des eaux de CHAMPCUEIL, syndicat intercommunal des eaux de SAINT-GERMAIN, syndicat intercommunal des eaux de GIRONVILLE-BUNO-PRUNAY.- Tutelle préfectorale (1976).

Cote/Cotes extrêmes

1005W/66

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2003

Mots clés lieux

MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, SOISY-SUR-SEINE, ECOLE (BASSIN DE L), CHAMPCUEIL, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, BUNO-BONNEVAUX, PRUNAY-SUR-ESSONNE

Mots clés matières

commune, finances communales, établissement public de coopération intercommunale, tutelle administrative, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

dossier de procédure