Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et le modification des plans d'urbanisme, registres d'enquêtes, avis contraire au projet, plans.

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2903W Direction départementale de l'équipement (DDE), section de Corbeil-Essonnes (1873-2006).

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Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-1008

Date

1873-2006

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

Date

1908-2006

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/223-278, 2903W/291, 2903W/298, 2903W/570-571, 2903W/622, 2903W/725-731, 2903W/805, 2903W/809-812, 2903W/960-961 2903W/992-994, 2903W/997

Date

1954-1994

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1994

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/223

Date

1974-1975

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1975