Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1148W/1-50

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-35 Projets communaux d'expropriations (1971-1984) ; 36-40 expropriations pour le réseau routier (1980) ; 41 programme de défense contre les eaux (1980) ; 42-50 études d'impact (1971-1980).

Langue des unités documentaires

Français

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations pour la station d'épuration (1978). MORSANG-SUR-SEINE. - Expropriations pour le cimetière (1980). OLLAINVILLE. - Expropriations pour le parc municipal de loisirs (1979). ORMOY. - Expropriations pour le lotissement Les Rochers (1981). PALAISEAU. - Expropriations pour la construction d'un parking (1979). NOGENT-SUR-SEINE (10). - Expropriations pour la centrale nucléaire (1980).

Cote/Cotes extrêmes

1148W/20

Date

1978-1981

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1981

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2004

Mots clés lieux

MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-SEINE, OLLAINVILLE, ORMOY, PALAISEAU Commune, AUBE

Mots clés matières

traitement des eaux usées, cimetière, centre de loisirs, lotissement, aire de stationnement, centrale nucléaire, expropriation, aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure