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3326W Décisions du juge d'application des peines (2016).

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Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-56

Date

2016

Origine

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés matières

application des peines, justice pénale

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-49, 3326W/54-55

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3326W/9-19

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

14 novembre - 31 décembre.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/20

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016