SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, EXPROPRIATIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

1073W/1-79

Date

1969-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

79 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-16 Servitudes sur les fonds privés (1974-1978) ; 17-29 servitudes radioélectriques (1970-1978) ; 30-37 enquêtes hydrauliques (1969-1979) ; 38-79 expropriations (1974-1979).

Langue des unités documentaires

Français

MONTLHERY - LONGPONT-SUR-ORGE - LINAS. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne (1976). MORIGNY-CHAMPIGNY - ABBEVILLE-LA-RIVIERE - ROINVILLIERS. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne à moyenne tension 20 KV (1976). PARAY-VIEILLE-POSTE. - Servitudes radioélectriques, ligne hertzienne Orly - Roissy (1978).

Cote/Cotes extrêmes

1073W/22

Date

1976-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/04/2004