Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1959 ; 1957 : 10, 10 (décote spéciale), 11 (taxe d'apprentissage), 12, 12 (décote spéciale), 13 (taxe d'apprentissage) ; 1958 : 7 (1er cahier : art.1 à 640), 7 (2e cahier : art.641 à 1280), 7 (3e cahier : art.1281 à 1920), 7 (4e cahier : art.1921 à 2560), 7 (5e cahier : art.2561 à 3200), 7 (6e cahier : art.3201 à 3664), 7 (7e cahier : art.3841 à 4480), 7 (8e cahier : art.4481 à 5120, décote spéciale), 8, 9, 10, 10 (décote spéciale), 105 (+ 3000 hab.), 105 (décote spéciale), 106 (- 3000 hab.), 106 (décote spéciale), 107 (+ 3000 hab.), 108 (- 3000 hab.), 109 (+ 3000 hab., 1er cahier : art.1 à 640), 109 (2e cahier : art.641 à 1280).

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IMPOT SUR LE REVENU

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IMPOT SUR LE REVENU

Cote/Cotes extrêmes

870W/1-97

Date

1940-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

97 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds a été dévolu des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1991. Les registres d'impôts sur le revenu proviennent de vingt-six perceptions. Ces registres comprennent deux parties. dans une première partie, des fiches par numéro de contribuables par commune et adresse. La deuxième partie est composée par la liste des impositions. les contribuables ne figurent que sous forme de numéros. Ces documents permettent d'étudier l'histoire des fortunes. Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après un délai de 60 ans. Le fonds mesure 7, 80 mètres linéaires. Il prend la suite du 863W.

Langue des unités documentaires

Français