2291W/1-24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-4 Actes de notoriété (1970-1991) ; 5-12 Certificats de propriété (1978-1990) ; 13-24 Actes de notoriété + Certificats de propriété (1991-2001).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1997
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/04/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques