Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Minutes de sentences (1779-1781).

Cote/Cotes extrêmes

B/1473

Date

1779-1781

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

 

  • Dont : Contentieux entre François TOURNEMINE, meunier demeurant à ETAMPES, demandeur, contre Louis CHARPENTIER, laboureur demeurant à Venant, paroisse de BOISSY-LE-SEC, défendeur, qui a fait défaut de comparution et qui est condamné à payer au demandeur la somme de 294 livres restante d'une dette (3 mars 1780) ;
  • Litige entre Jean LOVIN, laboureur demeurant à BRUYERES-LE-CHATEL et Marie-Geneviève DECOURTY demeurant à PARIS, demandeurs par exploit du 16 juin 1768, et Pierre-Nicolas DOLIMIER, ci-devant marchand et meunier demeurant au moulin de Breux à SAINT-YON et actuellement à LINAS, défendeur (16 mars 1780) ;
  • Condamnation de Denis ALLAIN, marchand et meunier demeurant au moulin de Bouville, paroisse du VAL-SAINT-GERMAIN, dit Sainte-Julienne, à la somme de 250 livres pour remboursement à Claude Soudin, marchand à ETAMPES, du prix d'un cheval impayé (9 juin 1780) ;
  • Procédure entre Etienne DROUIN, fermier du moulin du Guay, à CERNY, y demeurant, et des droits de domaine du comté de LA FERTE ALAIS, demandeur, contre, le sieur METIVET, laboureur demeurant à la ferme de Presle, paroisse de CERNY, défendeur (entre 1779-1781).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1781

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

ETAMPES Commune, CERNY, BOISSY-LE-SEC, FERTE-ALAIS (LA) Commune, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), BRUYERES-LE-CHATEL, SAINT-YON, LINAS

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle