TUTELLE ET CURATELLE DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES.

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Cote/Cotes extrêmes

1579W/1-266

Date

1966-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

266 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelle et de curatelle des mineurs et des majeurs protégés, 1966-1992. Les articles n°172-185, 193-203, 211-227, 232-247 sont classés par ordre chronologique d'entrée, les autres articles sont classés par ordre numérique.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelle et de curatelle des majeurs : mai.

Cote/Cotes extrêmes

1579W/217

Date

1991

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1991

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/12/2003