AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'ASSAINISSEMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

1919W/1-90

Date

1993-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

90 articles

Origine

SERVICE DE L EAU (service producteur)

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de subvention d'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

ELIMINE en 2020

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8824 ETAMPES (2006) ; n°39873 syndicat intercommunal des eaux du Plateau de Beauce (SIE) (2006) ; n°39869 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°35861 LONGJUMEAU (2006) ; n°8807 Syndicat Intercommunal de l'Yvette et de la Bièvre (SYB) (2006) ; n°8796 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (2006) ; n°8818 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2006) ; n°19988 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°8812 SIRA (2006) ; n°36004 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°21324 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2006).