AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Cote/Cotes extrêmes

2467W/1-2

Date

1941-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles.

Langue des unités documentaires

Français