Versement

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1940 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du contrôle des actes conservées en série C [archives des anciennes administrations provinciales]. L'administration de l'enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier le canton ou bureau auquel appartenait la commune. Etaient enregistrés : - les actes notariés, - les actes sous seing-privé - les actes judiciaires, - les mutations par décès [appelées plus tard déclarations de successions]. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. C'est pourquoi existent des tables qui permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. [Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. ] - 3Q7/ 1 - 69 : actes civils publics [volumes n°43 - 111] (1791 - 1854) - 3Q7/ 108, 70 - 83 : actes sous seing privé [volumes n°2 - 15] (1798 - 1853) - 3Q7/ 84 - 186 : mutations par décès [volumes n°84 - 186] (1793 - 1967) - 3Q7/ 187 - 196 : tables des successions (1825 - 1959)."

Répertoire méthodique établi par Olivier GORSE en 1996 et complété par Emmanuel DEFRANCE, Laurent COUTURIER et Elisabeth GUILITCH en 2009.

1996