Répertoire des notaires, MILLY-LA-FORET I : répertoires de Maître DUPONT Gabriel Jean-Baptiste (1941-1945; 1947-1948), de Maître HASLE Alfred Bernard (1951-1953-1954; 1959-1962; 1965; 1969) ; MEREVILLE : répertoires de Maître FERRAND Georges, chevalier de la légion d'honneur (1941-1943), de Maître LEFEVRE Jean (1947-1948; 1951; 1953-1954), de Maître LAURENT Guy (1959-1961), de Maître PIALES Guy Laurent (Janvier - Mai 1962) et de Maître PIALES Sylvain (Mai 1962

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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

Cote/Cotes extrêmes

1222W/1-42

Date

1896-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

En 1976 et en 1977, au moment du versement, le tribunal de grande instance se trouvait à Corbeil. C'est aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Evry. 1222 W 1-23 : répertoires de notaires (1940-1971). 1222 W 24-25 : testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, successions (1941-1954). 1222 W 26-29 : tribunal civil de Corbeil (1938-1955). 1222 W 30-31 : répertoires de notaires (1941-1965). 1222 W 32-41 : tribunal de commerce de Corbeil, liquidations judiciaires et faillites (1930-1956).

Langue des unités documentaires

Français