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5V TUTELLE PREFECTORALE SUR LES FABRIQUES PAROISSIALES (1793-1910)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5V/1-123

Date

1793-1910

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

123 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était le tribunal de première instance qui jugeait commercialement conformément à la loi des 10-15 septembre 1807. Son installation solennelle eut lieu en février 1892. Le fonds est très complet.

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), tome IV, Paris, 1947-1956, 3 fascicules in 8°. Fascicule 1 (1947. LXXXIII-164 p.) : Introduction, par G. Bourgin (étude institutionnelle et archivistique), BB1 à BB25* ; fascicule 2 (1955, p. 165-254) : BB26 à BB34, avec supplément, additions et corrections au fascicule 1 ; fascicule 3 (1956, p. 249-300) : Table alphabétique, par P. Cavailler.

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

ESSONNE

Documents d'administration générale (biens meubles et immeubles des fabriques).

Cote/Cotes extrêmes

5V/11

Date

1795-1894

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Bures (an IV-1889), à noter :

  • titres de rentes (an VII),
  • échange de prés (1844),
  • travaux de boiserie (1878),
  • location de prés (1880-1889) ;

Cerny (1860-1861), à noter :

  • tarif diocésain (1860),
  • acquisition d'une chapelle (1861),

dossier concernant D'Huison-Longueville, à noter :

  • poursuite devant les tribunaux de détenteurs de biens de la fabrique (1810) ;

Chalo-Saint-Mars (1809-1820), à noter :

  • vente de l'église de Saint-Hilaire et utilisation des fonds pour réparer celle de Chalo (1813) ;

Chalou-Moulineux (1806-1875), à noter :

  • inventaire des meubles et vases sacrés (1806) ;

Chamarande (an IX-1894), à noter :

  • imposition extraordinaire de la commune pour les besoins du culte (1811),
  • conflit avec les Pompes Funèbres de Paris lors des obsèques Talaru (1850),
  • tarif (1856),
  • don d'un tableau pour l'église (1869),
  • concession des bancs (1894) ;

Champcueil (1809-1874).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/11/2001

Mots clés lieux

BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, D HUISON-LONGUEVILLE, SAINT-HILAIRE

Mots clés matières

édifice cultuel, fabrique d'église, institution ecclésiastique, exploitation agricole, décision de justice

Mots clés typologiques

tarif, inventaire