CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS.

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Cote/Cotes extrêmes

939W/1-5

Date

1967-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal administratif de VERSAILLES : jugements, correspondance, 1967-1971.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

Cote/Cotes extrêmes

939W/1

Date

1967-1971

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1971

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/09/2003