VILLE-DU-BOIS (LA). - Contribution foncière des propriétés bâties, 2ème cahier : articles 641 à 1175 (1952-1956).

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CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES.

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CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES.

Cote/Cotes extrêmes

872W/1-979

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

979 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Etat général d'imposition : contribution foncière des propriétés bâties.

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Répertoire numérique établi par Joëlle MELINE, rédacteur, et Olivier GORSE, attaché du Patrimoine, saisie et mise en forme par Dominique LEFRANC, agent administratif, 1997.