3284W Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Evry (1991)

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Cote/Cotes extrêmes

3284W/1-76

Date

1991

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3284W/56-74

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

8 août, 16 août 1991.

Cote/Cotes extrêmes

3284W/68

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991