3077W Minutes de jugements en matière correctionnelle (1987-1990)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3077W/1-191

Date

1987-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

19,10 ml

191 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2020

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3077W/1-55

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

29 juin, 30 juin, 1 juillet, 2 juillet.

Cote/Cotes extrêmes

3077W/33

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987