AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1717W/1-25

Date

1993-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

1 - 25 Dossiers nominatifs d'enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance, sortis de 1993 à 1998. Mesures : ordonnance de placement provisoire, garde, accueil provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi administratif.

Langue des unités documentaires

Français

Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels, lettres RA-SOM (1997).

Cote/Cotes extrêmes

1717W/23

Date

1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1997

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/08/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques