12 - 26 février 2019.

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3286W Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (2019-2020)

Déplier tous les niveaux

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

3286W/1-52

Date

2019-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,9 ml

52 article(s)

Origine

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES / SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES (service producteur)

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES / SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/09/2022

Mode de classement

Chronologique et thématique

Mots clés matières

personne handicapée, organisme consultatif, prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

procès-verbal

2019.

Cote/Cotes extrêmes

3286W/1-25

Date

2019-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019

Jeunes.

Cote/Cotes extrêmes

3286W/15-25

Date

2019-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019