AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1746W/1-185

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

185 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 dossiers affaires familiales (1996) 2 - 5 dossiers 3ème chambre civile (1996) 6 - 136 dossiers aide juridictionnelle (1996) 137 - 142 dossiers civils 8ème chambre (1996) 143 - 181 dossiers affaires familiales (1996) 182 - 185 dossiers civils 8ème chambre (1996).

Langue des unités documentaires

Français

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote/Cotes extrêmes

1746W/58

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/02/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques