2028W Enregistrement d'ARPAJON : recettes (1969-1975, 1995-1998)

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Cote/Cotes extrêmes

2028W/1-22

Date

1969-1998

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ARPAJON (service versant)

RECETTE PRINCIPALE D ARPAJON (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Comptes des notaires (1969-1975) ; feuilles de comptes des notaires (1992-1998) ; bordereaux des actes déposés par les notaires (1969, 1975, 1995-1998) ; paiements sur états des notaires (1991-1992) ; frais de poursuites (1984-1985).

Mots clés lieux

Paiements sur état des notaires.

Cote/Cotes extrêmes

2028W/21

Date

1991-1992

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Des notaires Berthon, Bodeven, Chanson, Coric et Furgerot, Duclos, Joannet et Codron, Pechaud, Piardon, Rivollier et Godard.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques