2192W/1-71
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Commission Consultative Paritaire Départementale pour les assistants maternels et les assistants familiaux : procès-verbaux ; dossiers de retrait d'agrément ; dossiers contentieux.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1996
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
19/06/2012
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