AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3105W

Date

1996-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

86 ml

625 article(s)

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers de procédure classés par année par chambre puis par date (1996-1999 ; 2004-2010) (échantillon 1 dossier sur 20).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3105W/264-3105W/331

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3105W/278-3105W/289

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

19 mai : 766, 767, 771, 773, 774, 775.

Cote/Cotes extrêmes

3105W/282

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006