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2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles ; baux commerciaux (1980-1986)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2790W/1-36

Date

1980-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.4 ml, 36 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/25-2790W/29

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Minutes des ordonnances, janvier à décembre.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/29

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile

Mots clés typologiques

texte officiel