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2087W 1ère chambre civile : jugements et ordonnances (1973-1979).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes. Contient notamment des divorces.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2087W/28-30

Date

1977-1979

1978.

Cote/Cotes extrêmes

2087W/29

Date

1978, Du 05 janvier 1978 au 21 décembre 1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles. Contient notamment des divorces (uniquement des ordonnances de clôture) .

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques