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IMPOT DES PROFESSIONS NON-COMMERCIALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1800W/1-2

Date

1953-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Matrices d'imposition des professions non-commerciales, 1953-1959.

Langue des unités documentaires

Français

Contributions directes : taxe des prestations, matrice annexe à la matrice n°2020, perception d'ORSAY : villes de BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE et ORSAY (1957-1959) ; perception de PALAISEAU : villes de PALAISEAU et de VILLEBON-SUR-YVETTE (1956).

Cote/Cotes extrêmes

1800W/2

Date

1956-1959

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1959

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/09/2005

Mots clés lieux

ORSAY Canton, PALAISEAU Canton, BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE Commune, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

taxe professionnelle, 20e siècle

Mots clés typologiques

matrice d'imposition