AFFAIRES PENALES.

AFFAIRES PENALES.

Cote/Cotes extrêmes

1314W/1-53

Date

1960-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-46 Dossiers pénaux des cabinets A et B (1966) ; 47-53 registres des dossiers pénaux (1960-1971).

Langue des unités documentaires

Français