A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Cote/Cotes extrêmes

A/964

Date

1337-1480

Description physique

21 pièces sur parchemin et papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

Communicable (Certains actes sont lacunaires)

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/10/2002

Mots clés lieux

Mots clés matières

N° 18 - Délaissement féodal, moyennant la somme de 18 écus d'or, fait par les religieux du couvent des chartreux de Paris au profit de Jehan Budé, audiencier en la chancellerie de France [et seigneur d'Yerres], relatif à deux masures à Yerres, Grande Rue, où il y avait maisons et pressoir, qui furent à défunt Guillaume Petit puis acquit par Michel Mauvoisin, prêtre, avec 203 perches de masures et jardin au Buel, audit Yerres. Lesdits biens faisant la moitié d'un pourpris de masures et jardin où il y avait maisons, grange, étable et pressoir, clos de murs, appartenant à Nicolas de Louviers et Jaqueline Petit sa femme [document scellé] (7 octobre 1482).

Cote/Cotes extrêmes

A/964

Date

1482

Description physique

Parchemin de 15 cm ht x 33 cm L

Présentation du contenu

Sceau de type ecclésiastique, rond, de 25 mm de diamètre, en miettes, pendant  sur queue de parchemin, sous pochette de parchemin et chanvre. Annonce du sceau : "En tesmoing dece, nous avons scellés ces p[rése]ntes du scel de n[ostr]e eglise".

Conditions d'accès

Communicable (Certains actes sont lacunaires)

Mots clés lieux

Mots clés matières