3268W/1-134
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Conformément à la circulaire, sont versés tous les dossiers de libérations conditionnelles (LC) et des placements sous surveillance électronique (PSE) ainsi qu'un échantillon pour chaque autre type de mesure.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2016
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2016
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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communicable 75 ans après 2016
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