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3538W Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) (2006-2011) ; Relations avec la Vincennoise (2006) ; Construction de logements relais pour les femmes victimes de violences (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3538W1-5

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,65 ml

5 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE DE L'HABITAT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/09/2024

Présentation du contenu

Conventions signées dans le cadre de construction de logements sociaux (2011), dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) (2006-2011), protocole d'accord avec le bailleur social la Vincennoise (2006), participation du conseil départemental à la construction de logements relais pour les femmes victimes de violences (2006-2015).

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, logement social, financement, femme

Mots clés typologiques

convention

Cote/Cotes extrêmes

3538W/2-3

Date

2006-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

2/2

Cote/Cotes extrêmes

3538W/3

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011