ARRETES PREFECTORAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1169W/1-16

Date

1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux de 1986.

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Arrêtés préfectoraux n°2938 à 3233 du 1er au 30 septembre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

1169W/12

Date

1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/05/2004