2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation (1970-1982)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2344W/1-77

Date

1970-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

77 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non conciliation prononcées par les Juges aux affaires familiales et divorces par consentement mutuel.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (juillet 1979).

Cote/Cotes extrêmes

2344W/36

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/04/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques